Elections régionales des 21 et 28 mars 2004
Le dimanche 21 mars, et selon toute vraisemblance le dimanche suivant,
vous allez vous rendre dans votre bureau de vote accomplir votre devoir
électoral.
Vous aurez à choisir le représentant du canton pour les élections du
Conseil Général (Département) et, le même jour, vos représentants au
Conseil Régional.
Vous aurez donc deux votes distincts à effectuer.
Pour ce qui est des cantonales, comme à l'habitude, il s'agit d'un vote
au suffrage universel direct organisé selon la règle du scrutin
majoritaire à deux tours.
En ce qui concerne les régionales, la loi a été profondément modifiée.
Aussi cet article va essayer de vous apporter quelques éclaircissements.
Le vote :
La façon d'exprimer votre vote restera simple :
Il s'agit toujours d'une élection au suffrage universel direct, et vous
aurez le choix entre sept listes qui auront à leur tête :
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Lucien Sanchez (LCR, LO)
Jean-Pierre Bataille (Verts, Alter., PO)
Martin Malvy (PS, PCF, PRG) (Président sortant)
Christiane Autigeon (CPNT)
Michel Valdiguié (UDF, CAP21)
Jacques Godfrain (UMP)
Louis Aliot (FN)
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Aucun ajout, aucune suppression, aucune modification de l'ordre des
candidats ne devra être fait sur le bulletin que vous aurez choisi.
Ceci entraînerait sa nullité.
La présentation des listes :
Les listes elles-mêmes vont comporter une nouveauté :
Il s'agit de listes régionales complètes présentées par "sections"
départementales.
Le nombre de sièges à pourvoir pour Midi-Pyrénées est de 91.
En effet, les conseils régionaux sont renouvelés intégralement, et ce
pour une durée de 6 ans.
Chaque "section" départementale doit présenter 2 candidats
supplémentaires pour remplacer éventuellement
un élu en cours de mandat, en cas de démission ou de décès.
Comme il y a 8 départements dans Midi-Pyrénées, sur les bulletins de vote
il y aura donc 91 + 2 x 8 = 107 candidats.
Le nombre de candidats par département a été fixé par la loi du 11 avril 2003.
Un tableau a été publié au Journal Officiel n° 87 du 12/04/2003
(pages 6488 à 6493) que vous pouvez consulter
ici
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Ce qui donne :
Ariège =
Aveyron =
Haute-Garonne =
Gers =
Lot =
Hautes-Pyrénées =
Tarn =
Tarn et Garonne =
Ce qui fait bien au total 107. |
8
12
34
9
8
11
15
10
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Vous aurez par ailleurs l'occasion de
vérifier, au vu des bulletins de vote, que la parité Homme/Femme
(qui est obligatoire pour ce scrutin) est bien respectée entre les
candidats de chaque section.
Notez également que la tête de liste est nommément désignée, mais qu'elle
n'est pas obligatoirement en tête de sa section départementale.
Enfin, sachez que les bulletins sont identiques dans tous les
départements de la région.
Les deux tours :
Le scrutin est à deux tours.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié
des voix +1), elle bénéficie du quart des sièges à pourvoir (prime
majoritaire de 25%), les sièges restants sont répartis à la
proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des
suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second
tour a lieu.
Une liste doit avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés pour
participer au second tour. Si aucune liste ou si seulement une liste
obtient 10% des suffrages exprimés, seules les deux listes arrivées en
tête peuvent participer au second tour.
Les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent
fusionner avec les listes qualifiées pour le second tour.
Répartition des sièges entre les listes :
A l'issue du scrutin, on calcule en un premier temps le nombre de sièges
obtenus par chaque liste au niveau régional. A ce stade, aucune
répartition nominative n'est effectuée.
Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle avec
répartition des restes à la plus forte moyenne.
Une prime majoritaire de 25% des sièges est attribuée à la liste arrivée
en tête dans la région.
Pour obtenir des sièges une liste doit avoir obtenu au moins 5% des
suffrages exprimés.
Règle de la plus forte moyenne :
Si après répartition il reste des sièges à attribuer, on divise le nombre
de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges obtenus à la
proportionnelle (hors prime de 25 %).
Les listes ayant obtenus la plus forte moyenne gagnent les sièges restant.
Répartition des sièges entre les sections départementales :
En un second temps, pour chacune des listes, on répartit les sièges
obtenus entre les sections départementales.
Les sièges de chaque liste sont répartis entre les sections
départementales, proportionnellement au nombre de voix obtenues par la
liste régionale à l'intérieur de chaque département.
Sont ainsi favorisés les départements qui se sont le plus exprimés.
S'il reste un ou des sièges à attribuer entre les sections départementales,
comme pour la répartition entre les listes, cette attribution se fait
selon la règle de la plus forte moyenne.
Si plusieurs sections départementales ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section
départementale qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Autres infos :
Il resterait beaucoup à dire sur les votes par correspondance, les
financement des campagnes etc. Vous trouverez de plus amples
renseignement sur les sites suivants :
Historique des régionales, liens vers les sites des candidats sur
France Politique
Dossier élections du Ministère de l'intérieur (nécessite Acrobat Reader).
Si les sondages donnent la liste de Martin Malvy comme favorite, ce que
semble conforter le grand nombre de personnes se rendant à ses meeting,
l'expérience passée prouve que les résultats dans ce type d'élection sont
souvent serrés.
Fin du suspens dimanche 28 mars 2004 vers 20 Heures !
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