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Elections législatives 2002
Les électeurs vont désigner 577 députés pour un mandat de 5 ans, au suffrage universel direct. Ce mandat est renouvelable mais peut-être écourté en cas de dissolution de l'Assemblée nationale avant la fin de la législature. Le nombre de députés est égal au nombre des circonscriptions dans lesquelles ils seront élus (555 dans la métropole et 22 Outre-mer). Le découpage de ces circonscription remonte à 1986. Une circonscription comprend en moyenne 100.000 habitants. Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Cela signifie qu'un député peut être élu dès le premier tour, sous deux conditions : Obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et obtenir un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits. Si ce n'est pas le cas, un second tour a lieu où peuvent se maintenir les deux candidats arrivés en tête ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d'électeurs inscrits. A ce second tour, la majorité relative suffit, celui qui remporte le plus de voix est élu. En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, le plus âgé est élu député. Le code électoral stipule que "Tout citoyen qui a 23 ans révolus et la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée nationale". D'autres conditions sont également nécessaires comme celle de de jouir de ses droits civiques et de ne pas avoir été mis en faillite personnelle, en liquidation judiciaire ou de faire l'objet d'une interdiction de gérer une entreprise. Il existe également des incompatibilités avec certains emplois de hauts fonctionnaires dans le territoire qui relève de leur responsabilité. Chaque député doit avoir un suppléant. Ce dernier est appelé à la remplacer en cas de décès, en cas d'entrée au gouvernement ou au Conseil constitutionnel, en cas d'élection comme sénateur ou en cas de prolongement d'une mission gouvernementale au delà de six mois. Dans les autres cas où le siège du député devient vacant, on procède à des élections partielles dans les trois mois qui suivent cette vacance. Néanmoins, aucune élection partielle ne peut être organisée dans les 12 mois précédant la fin d'une législature. L'électeur doit être majeur, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques. Il doit se rendre dans son bureau de vote, mais il peut aussi dans certains cas voter par procuration. Pour cela, il lui faut effectuer à temps les démarches pour que la mairie et le mandataire soient en possession des papiers nécessaires. Plus d'informations sur le vote par procuration |