Taxe Foncière, Taxe d'Habitation, ce que parler veut dire...

Impôt inchangé pour les plus aisés et augmentation de 20% pour les plus modestes, voilà ce que vous a concocté la municipalité dite « de gauche » pour la Taxe d’Habitation 2010.

Evidemment, la lecture de l’éditorial de l’Echo du Binos de septembre suggérait bien autre chose. Décodage…


Avant propos

Les éditoriaux de l'Echo du Binos se suivent et ne se ressemblent pas. Après les exercices de philosophie de pacotille et la tentative d’amélioration mal venue au moyen d’un ridicule copier/coller, notre éditorialiste de maire s’est depuis contenté de commenter des sujets techniques liés à la gestion de la mairie et, tout dernièrement dans le numéro de septembre, liés aux finances.

Passons sur les commentaires concernant la gestion. Une gestion tellement judicieuse qu'elle a débouché sur la démission de la directrice générale des services, pourtant sélectionnée avec le plus grand soin par qui vous savez.

Passons également sur le fait que l’expression de la pensée profonde de l’éditorialiste a été transférée à la rubrique majorité municipale de la « tribune libre » où à l’évidence tous les élus cosignent la pensée d’un seul ou pensent tous exactement la même chose sur tous les sujets. Il est vrai que les moins serviles des élus ayant déjà quitté les lieux, la pensée unique peut bien régner chez ceux qui restent.

  Montgomery Burns
Voyons donc de plus près ce que dit essentiellement ce fameux éditorial sur les finances.

1) Il nous explique que « compte tenu des fortes contraintes administratives et financières que subissent les collectivités territoriales », on est obligé d'augmenter un peu les impôts, mais que ça va rester faible et en dessous de la moyenne.

2) Il vante le fait que le taux de la taxe d’habitation reste inchangé et qu’ « une nouvelle méthode de calcul des abattements à (sic) été votée » afin d’être plus équitable…

3) Il énonce que taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties va progresser d’un point pendant 3 ans tout en restant inférieur…

4) Enfin, il prévient que les projets seront recentrés sur les compétences obligatoires et les besoins essentiels…

Au sujet du point 4, on retiendra surtout que si les impôts augmentent, ce n’est certainement pas pour faire des investissements importants comme cela se fait dans les communes voisines, mais pour ne pas faire grand chose comme c’est le cas depuis longtemps maintenant. Sauf qu‘en plus, il n'est plus question comme par le passé de compenser le manque d'investissement par une tarification faible des services (ceci compensant cela). On vous le dit, ce ne sera plus le cas à l’avenir !

Le point 3 mérite d’être décodé, lui.

Progresser d’un point ! Un point ce n'est rien, ça n'effraye personne ! Et pourtant. Ce point est bien entendu un point de pourcentage. Comme il s’agit ici de la part communale de la taxe foncière, on va donc passer de 17.90% à 18,90% en 2011. Traduit en pourcentage sur le montant total, ce qui est bien plus parlant et ce qui est la façon de s’exprimer normale quand on n'a rien à cacher, cela fait au départ une augmentation de 6%.

Il faut également y ajouter le coefficient de revalorisation annuel (cherchez bien, c’est à l’intérieur de vos feuilles d’impôts) coefficient qui permet aux élus de masquer une partie des augmentations et qui oscille entre 1 et 2 (1,012 cette année). On dépasse donc les 7% qui est l’augmentation moyenne à Seysses depuis de nombreuses années, plus de 3 fois l’inflation, et tout ça pour pas grand chose.

Le point 2 sur la taxe d'habitation vaut son pesant d’or, c’est le cas de le dire.

Il est évidemment trompeur de dire que le taux de la taxe d’habitation reste inchangé, même si c’est vrai en toute rigueur. Comme un « coefficient de revalorisation annuel » est également appliqué, l’augmentation de fait est de 1,2% cette année.

Quant au fait qu’ « une nouvelle méthode de calcul des abattements à (sic) été votée » afin d’être plus équitable… On peut se poser légitimement la question de savoir de quelle équité il s’agit.

Si effectivement l’abattement pour personnes à charges et l’abattement spécial à la base ont été modestement relevés, la mesure majeure qui existait avant 2010, à savoir un abattement général à la base forfaitaire très important, à été purement et simplement remplacé par un modeste abattement de 5% pour tous.

Le caractère forfaitaire et l’ampleur de cet abattement voulu par l’ancien Maire permettaient d’atténuer fortement la taxe d’habitation pour les foyers les plus modestes. Sa suppression entraîne donc pour eux une très forte augmentation de la part communale, qui peut aller jusqu’à 20%.

Inversement, par le jeu des nouveaux taux d’abattement, beaucoup de familles aisées voient leur contribution rester stable, et sans doute diminuer dans certains cas.

20% d’augmentation d’un coup, et on vous claironne fièrement que « le taux de la taxe d’habitation reste inchangé ». Comment ça s’appelle, ça… On vous laisse conclure.

Reste le point 1 :

« Compte tenu des fortes contraintes administratives et financières que subissent les collectivités territoriales… ». La crise, le désengagement de l’état. Certes, on ne peut rien nier de tout ça. Juste noter au passage que beaucoup de communes bien gérées n’ont pas à prendre les mesures que prend la municipalité seyssoise pour tenir le coup, loin s’en faut.

Ne serait-ce pas plutôt l’arbre qui cache la forêt ? Faut-il rappeler que les comptes de la commune n’avaient jamais été considérés dans le rouge jusqu’à ce qu’en 2004 un rapport de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées épingle la gestion des finances seyssoises ? Comme par hasard, cette gestion étaient passée depuis 2001 sous la coupe d’un adjoint en charge des finances… qui est devenu le nouveau maire !

Ce rapport n'a malheureusement été rendu public, qu’après les municipales de 2008, il est vrai que notre république protège bien ceux sur qui elle repose. Peut être un peu trop, mais ceci est une autre histoire.

De gauche la municipalité ? Sans doute qu'une droite modérée et progressiste ferait mieux que cette municipalité conservatrice, peu entreprenante et pour tout dire inefficace.

Mais l’essentiel est sans doute que les élus touchent bien la quasi-totalité des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre, même s’ils ne sont que très peu utiles à l’intérêt général.


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