Européennes : Modalités
Généralités
Les parlementaires de L'Union européenne sont élus au suffrage universel
direct. Le parlement européen doit compter 732 sièges suite à l'entrée
dans l'Union de dix nouveaux pays effective depuis le 01/05/2004.
Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin.
Pour la France, le nombre de députés sera de 78 pour la législature
2004-2009.
Le mode de scrutin retenu en France
Le scrutin s'effectue en France par listes à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes
circonscriptions.
Ces circonscriptions sont au nombre de sept pour la métropole,
comprenant une ou plusieurs régions.
La huitième circonscription regroupe les départements, collectivités et
territoires d'Outre mer.
Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396
du 6 mai 2004, est le suivant:
| Est |
10 |
| Ile-de-France |
14 |
| Massif central-Centre |
6 |
| Nord-ouest |
12 |
| Ouest |
10 |
| Outre mer |
3 |
| Sud-est |
13 |
| Sud-ouest |
10 |
Le nombre de candidats de chaque listes comprendra le double de ces chiffres
puisqu'il comportera autant de candidats titulaires que de candidats suppléants.
Répartition des sièges
Les sièges seront répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des
suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur
chaque liste.
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